Pour optimiser le déroulement de notre rendez-vous et faciliter les démarches, vous trouverez ci-dessous les listes de pièces à fournir selon l’objet de votre demande.
Pour tout autre sujet, nous échangerons lors de notre entretien et nous établirons la liste des documents nécessaires.
L’office pratique rigoureusement le tarif des notaires en vigueur (art L 444-4 et s. C Com). Les actes de ventes, prêts, successions, contrats de mariage, pacs, donations etc… sont facturés suivant le tarif obligatoire. Pour tout acte tarifé, nous nous tenons à votre disposition pour établir un état de frais prévisionnel. La loi prévoit que certains actes sont facturés suivant des honoraires libres.
Lorsqu’un bien nous est confié à la vente, le mandat prévoit les honoraires suivants :
Sur le prix de vente net vendeur | Honoraires TTC en % ou € |
forfait de 3.500 € TTC | |
De 50.001 € à 100.000 € | 5.500 € TTC |
De 100.001 € à 150.000 € | 4,50 % TTC |
De 150.001 € à 280.000,00 € | 4,00 % TTC |
+ de 280.000,00 € | 3,50 % TTC |
AUTRES ACTES NON TARIFES ET PRESTATIONS
Acte / Prestation | Honoraires HT |
Conseil – Etude - Consultation écrite | |
50 € puis 150 € / h | |
Premier rendez-vous de conseil | gratuit |
250 € mini | |
En deçà forfait de 2.500 € | |
Estimation immobilière hors dossier négocié (selon distance et durée) | De 80 à 200 € HT |
Convention de quasi usufruit (minimum 300 € HT) | 0,5 % de l’actif brut |
1 mois de loyer - minimum 1200 € HT | |
Sur loyer annuel de 0 à 50.000 € (avec un minimum de 1.000 € HT) | 10% |
De 50.001 € à 100.000 € | 8% |
Au-delà de 100.000 € | 6% |
Conseil assistance en divorce/séparation/succession sans intervention dans le dossier (hors tarif) : convention d’honoraire de | minimum 500 € TTC ou 0,50 % actif brut |