PRÉPAREZ VOTRE RENDEZ-VOUS !
Pour optimiser le déroulement de notre rendez-vous et faciliter les démarches, vous trouverez ci-dessous les listes de pièces à fournir selon l’objet de votre demande.
Pour tout autre sujet, nous échangerons lors de notre entretien et nous établirons la liste des documents nécessaires.
Pas le temps de passer chez votre notaire ?
Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur
doté d’une caméra et d’un micro ?
Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser
un entretien en visioconférence avec votre notaire.
Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité,
vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.
Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
NOS HONORAIRES
L’office pratique rigoureusement le tarif des notaires en vigueur (art L 444-4 et s. C Com). Les actes de ventes, prêts, successions, contrats de mariage, pacs, donations etc… sont facturés suivant le tarif obligatoire. Pour tout acte tarifé, nous nous tenons à votre disposition pour établir un état de frais prévisionnel. La loi prévoit que certains actes sont facturés suivant des honoraires libres.
NEGOCIATION IMMOBILIERE
Lorsqu’un bien nous est confié à la vente, le mandat prévoit les honoraires suivants :
| Sur le prix de vente net vendeur | Honoraires TTC en % ou € |
| forfait de 3.500 € TTC | |
| De 50.001 € à 100.000 € | 5.500 € TTC |
| De 100.001 € à 150.000 € | 4,50 % TTC |
| De 150.001 € à 280.000,00 € | 4,00 % TTC |
| + de 280.000,00 € | 3,50 % TTC |
AUTRES ACTES NON TARIFES ET PRESTATIONS
| Acte / Prestation | Honoraires HT |
| Conseil – Etude - Consultation écrite | |
| 50 € puis 150 € / h | |
| Premier rendez-vous de conseil | gratuit |
| 250 € mini | |
| En deçà forfait de 2.500 € | |
| Estimation immobilière hors dossier négocié (selon distance et durée) | De 80 à 200 € HT |
| Convention de quasi usufruit (minimum 300 € HT) | 0,5 % de l’actif brut |
| 1 mois de loyer - minimum 1200 € HT | |
| Sur loyer annuel de 0 à 50.000 € (avec un minimum de 1.000 € HT) | 10% |
| De 50.001 € à 100.000 € | 8% |
| Au-delà de 100.000 € | 6% |
| Conseil assistance en divorce/séparation/succession sans intervention dans le dossier (hors tarif) : convention d’honoraire de | minimum 500 € TTC ou 0,50 % actif brut |